ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi, Portant RèGlement Pour Les Parpiers DestinéS Pour Le Levant. Du 14 FéVrier 1739. Signé Louis, Puis Plus Bas, Par Le Roy, Comte De Province. Signé Phelypeaux; Signé De Bernage Et Plus Bas Par Monseigneur Angrave.
In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.