ArrêT Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Casse Des DéLibéRations Prises Par Les MunicipalitéS De Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, Concernant Le Paiement Des Droits De Champart, Terrages & Autres. Du 11 Juillet 1790. Guignard
In-quarto broché 7 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secréta…