Instruction Criminelle, Suivant Les Loix Et Ordonnances Du Royaume. DiviséE En Trois Parties. Partie PremièRe : Instruction Suivant L'ordonnance De 1670, & Les DéClarations Rendues En ConséQuence. Partie Seconde : Instruction Suivant La Nouvelle Ordonnance De 1737, Sur Le Faux Principal, Le Faux Incident & La Reconnaissance Des ÉCritures & Signatures PrivéEs, En MatièRe Criminelle. Partie TroisièMe : Instruction Conjointe Entre Le Juge D'ÉGlise & Le Juge Royal, Pour Le Cas PriviléGié. Pour Servir De Suite Aux Institutes Au Droit Criminel, & Au Traité Des Crimes Du MêMe Auteur. Muyart De Vouglans.
A Paris, chez Desaint et Saillant, Briasson [.], M. DCC. LXII. (1762). 26 x 21 cm, vii - 880 - 206 …