Arrest Du Conseil D'ÉTat Du Roi, Du Vingt-Six DéCembre Mil Sept Cent Soixante-Sept. : Extrait Des Registres Du Conseil D'etat. France. - France. Conseil D'ÉTat. - France. Sovereign (1715-1774 : Louis Xv)
Arrest Du Conseil D'ÉTat Du Roi, Du Vingt-Six DéCembre Mil Sept Cent Soixante-Sept. : Extrait Des Registres Du Conseil D'etat. France. - France. Conseil D'ÉTat. - France. Sovereign (1715-1774 : Louis Xv)
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In-4° broché, 4 pages. L'arrêt est intégralement consacré à un sieur Chardon qui avait fait appel d…
Arrest Du Conseil D'ÉTat Du Roi, Du Vingt-Six DéCembre Mil Sept Cent Soixante-Sept. : Extrait Des Registres Du Conseil D'etat. France. - France. Conseil D'ÉTat. - France. Sovereign (1715-1774 : Louis Xv)
In-4° broché, 4 pages. L'arrêt est intégralement consacré à un sieur Chardon qui avait fait appel d'un procés à lui intenté à Cayenne en Guyane a propos de la manière dont il agençait ses affaires