In-4° relié demi-chagrin chamois clair XIX°, pièce de titre grenat et vert empire. Nous ne pouvons mentionner toutes les pièces ; de nombreux textes sont signés par les auteurs. Citons seulement : le décret du 8 Mai 1790 sur les poids et mesures - - le décret du 29 août 1790 sur les postes et messageries - - le décret du 29 janvier 1790 concernant les Haras .Jean-Frédéric de La Tour du Pin Gouvernet (1727-1794) est un homme politique de la Révolution française : lieutenant-général, député de la noblesse aux États généraux 1789, Ministre de la guerre, il est exécuté le 28 avril 1794, en même temps que son frère Philippe-Antoine. Il est ministre de la Guerre du 4 août 1789 au 16 novembre 1790, durant les premiers mois de la Révolution française. Il est d'ailleurs nommé le jour même de l'abolition des privilèges par l'Assemblée constituante. Il déposa en faveur de Marie-Antoinette lors de son procès devant Fouquier-Tinville qui n'apprécia pas que Jean-Frédéric l'appelât "Votre Majesté" ou "la Reine". Sa tête tombe sous la guillotine le 28 avril 1794. - - - Tous les grands événements de la deuxième moitié de 1790 sont évoqués ici ou apparaissent au travers de ces proclamations. L'Assemblée débat en août de la réunion d'Avignon mais ne se prononce pas. 15 août : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux. Loi des 16 et 24 août 1790 : instauration des justices de paix. 26 août : l'Assemblée dénonce le Pacte de famille. 31 août : massacre de Nancy. 4 septembre : démission de Jacques Necker. Septembre : Le Père Duchesne, journal de Hébert. 5 octobre : début de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière ». 11 octobre : dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière ». 15 octobre : le maire de Paris, Bailly, appose les scellés sur les archives du Parlement de Paris, qui sont transportées aux archives de France. 22 octobre : adoption du drapeau tricolore par décision de l'Assemblée Constituante. 24 octobre : adoption par décision de l'Assemblée Constituante du premier emblème national tricolore : le premier pavillon national français. 28 octobre : discours de Merlin de Douai sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 14 décembre : début de l'Expédition du Solide. 21 novembre : Duport-Dutertre, ministre de la justice. 27 novembre : décret donnant obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé. Le serment rendu obligatoire déchire l'Église de France en deux clergés rivaux. 28 novembre : Merlin de Douai rend son rapport au nom du Comité de féodalité, chargé d'examiner les griefs des princes possessionnés, notamment allemands, concernant l'Alsace. La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu d'un principe mentionné pour la première fois dans le droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Conflit avec le Saint-Empire romain germanique : l'Assemblée demande aux princes allemands « possessionnés » en Alsace de se soumettre à la loi française en matière de droits féodaux. 3 décembre : lettre de Louis XVI demandant au roi de Prusse de le soutenir contre la Révolution. 4 décembre : Lessart est nommé contrôleur général des finances. Mirabeau devient conseiller secret du roi Louis XVI contre des subventions. Il lui propose un plan pour se maintenir sur le trône et en finir avec la
