1 pièce signée sur vélin 25,2 x 32,4 cm 30 janvier 1785 Bon. Pâle mouillure marginale en tête. Brevet de création de pension sur l'évêché de La Rochelle, pour levicaire général de Bordeaux Michel de Majance de Camiran, à la demande deFrançois-Joseph Emmanuel de Crussol d'Uzès, évêque de La Rochelle. La somme de deux mille livres lui est allouée et "lui sera payée chaque année de sa vie [.]". Signature de Louis XVI (secrétaire de la main) et contresignature du Baron de Breteuil.