Loi Relative Aux Biens Des Religionnaires Fugitifs, & Qui Regle Le Mode De Leur Restitution. DonnéE à Paris, Le 15 DéCembre 1790. [Protestantisme]-image

Loi Relative Aux Biens Des Religionnaires Fugitifs, & Qui Regle Le Mode De Leur Restitution. DonnéE à Paris, Le 15 DéCembre 1790. [Protestantisme]

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In-4° broché, 4 pages. Le 7 novembre 1787, Louis XVI rend aux protestants une existence légale par l'édit de Versailles qui institue pour les non-catholiques un état civil laïc (tenu par des juges royaux). Le 26 août 1789, l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 promulgue la liberté de conscience et de culte. Le 8 avril 1802, Napoléon Bonaparte, par la loi du 18 germinal an X rétablit officiellement et organise définitivement les cultes protestants (Église réformée et Église de la Confession d'Augsbourg). Les protestants peuvent donc à nouveau établir des lieux de culte et de nombreux temples sont édifiés dans la première moitié du xixe siècle.

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