Lettres Patentes Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, InterpréTatif De Ceux Des 11 DéCembre 1789, 23 FéVrier & 15 Mars 1790, Concernant L'abolition Du Droit De Triage, & La PropriéTé De Bois, PâTurages, Marais Vacans, Terres Vaines & Vagues : DonnéEs à Paris, Le 26 Mai 1790 (TrèS Importantes Notes Manuscrites Dans L'ensemble Des Documents, Dans Les Marges) Louis, France Roi Xvi.

In-4° broché, 4 pages. - - - - RELIE AVEC (BOUND WITH) Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale concernant les Assemblées Electorales 18 mai 1790 (Paris, Nyon), 4 pages - - - RELIE AVEC (BOUND WITH) Lettres patentes . sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies et ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, et les procès relatifs aux fonds, qui ont été déclarés être à la disposition de la nation. 28 mai 1790 (Paris, Nyon), 4 pages - - - Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, du terme fixé par les lettres patentes du 22 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790. (Paris, Nyon, 1790), 4 pages. Annotations dans les marges de tous les décrets