Loi Portant RèGlement Sur La PropriéTé Des Auteurs D'inventions & DéCouvertes En Tout Genre D'industrie. [AssemblÉE Nationale - PropriÉTÉ Industrielle Et Intellectuelle]

In-4, broché, tel que paru, non rogné, non coupé, à toutes marges, inscription manuscrite à l'encre sur le premier feuillet ("N° 498"), premier et dernier feuillet en partie désolidarisés, Caen, Le Roy, 1791, 19 pp. Les droits sur la propriété intellectuelle sont de ceux qui ont survécu à la Révolution et qui seront adoptés par bon nombre d'autres pays. C'est en 1777 à l'initiative de Beaumarchais que débutent les mouvements de réclamation concernant ce droit mais c'est lors de la nuit du 4 août 1789 qu'il prend forme : les privilèges sont abolis, puis avec les lois du 13 et 19 janvier 1791 et du 19 et 24 juillet 1793 le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs oeuvres est accordé aux auteurs pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l'issue de ce délai, l'oeuvre entre dans le domaine public.