Tableau Analytique Des ConséQuences De L'article 60 Du Projet Du Code Civil Relatif Aux Actes De L'éTat Civil. PréSenté Au Tribunat Dans La SéAnce Du 5 Nivose [An 10]. Mathurin Louis SéDillez

Affiche in-folio repliée en 8, à grandes marges tel que parue. Ce tableau détaille selon Sedillez, spécialiste du droit civil et du divorce et du mariage pendant la Révolution. L'article combattu proposait qu'une mère non mariée puisse faire insérer dans l'acte de naissance de son enfant illégitime le nom de l'homme qu'elle juge à propos de désigner comme père de cet enfant.