Loi Relative à La PêChe à La Baleine Des Habitants De L'îLe De Nantucket

1 imprimé 2 pp. 1/2 In-4 21 août 1791 Bon "Loi relative aux Nantucquois établis en France, & à ceux qui desireroient y venir dans la suite", donnée à Paris le 25 juillet 1791. "Article premier.Les Nantucquois établis en France & y exerçant la pêche à la baleine, sont exceptés des dispositions du décret de 4 mars dernier, & pourront en conséquence continuer à faire venir pour leur compte des Etats-Unis de l'Amérique, les bâtimens propres à la pêche de la baleine, à condition toutefois de les employer à cette pêche [.]. II.Il sera aussi permis aux habitans de l'île de Nantucket, qui desireront venir s'établir en France pour se livrer à la pêche de la baleine, de s'y transporter avec tous leurs effets &bâtimens propres à ladite pêche ; &ils seront admis à jouir des avantages du pavillon français &de tous ceux accordés aux pêcheurs nantucquois déja établis dans les ports de France, sans que leursdits navires puissent avoir aucune autre destination que celle de la pêche de la baleine [.]".