Colbert De Seigneley Autorise La Vente Des Marchandises Provenant De La Capture Deux Vaisseaux Anglais En 1690 Colbert, Marquis De Seignelay Jean-Baptiste Antoine 1651 1690

1 pièce signée 2 pp. 1/2 In-folio 4 août 1690 Sur parchemin. Plis assez prononcés "Extrait des registres du conseil d'Estat", à la suite de la procédure faite par le juge de l'amirauté de La Rochelle, confirmant la prise de deux navires anglais, "la Bien Aymée" et "La Marie", capturés en mer, au large de Lisbonne, le 22 mai, par le sieur de La Motte-Lonnard, qui s'en est "rendu maitre sans résistance" et les a conduit à La Rochelle. Leurs marchandises etchargements, composés d'huile d'olive, d'oranges etde suif,appartenant à un marchand anglais du nom de Simon Cole, naviguant sous pavillon anglais avec un passeport du prince d'Orange, sont confisquées, au profit dusieur de La Motte et le prix lui en sera remis "à réserve du dixième appartenant au comte de Toulouse, admiral de France". Document signé par Jean-Baptiste Antoine Colbert, marquis de Seignelay (1651-1690), fils du grand Colbert, secrétaire d’État de la Marine entre 1683 et 1690. Il mourut trois mois plus tard. Secrétaire d’État de la Marine entre 1683 et 1690.Fils deJean-Baptiste Colbert.