DéCret De La Convention Nationale, Du 6E Jour De VentôSe, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible, Relatif à Une Fixation GéNéRale Des DenréEs & Marchandises Soumises à La Loi Du Maximum. [Convention Nationale - Maximum]

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DéCret De La Convention Nationale, Du 6E Jour De VentôSe, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible, Relatif à Une Fixation GéNéRale Des DenréEs & Marchandises Soumises à La Loi Du Maximum. [Convention Nationale - Maximum]

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In-4, broché, tel que paru avec restauration maladroite (bandeau pour rattacher les deux feuillets)…

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DéCret De La Convention Nationale, Du 6E Jour De VentôSe, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible, Relatif à Une Fixation GéNéRale Des DenréEs & Marchandises Soumises à La Loi Du Maximum. [Convention Nationale - Maximum]

In-4, broché, tel que paru avec restauration maladroite (bandeau pour rattacher les deux feuillets), papier légèrement défraichi, Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794, 4 pp. Ce décret annonce la diffusion des tableaux du maximum aux différents districts ainsi que leur nécessaire application.