ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi : Qui Attache IrréVocablement à La Chancellerie De France Une BibliothèQue De LéGislation, Administration, Histoire & Droit Public ; RèGle La Destination, Pourvoit à L'entretien & Aux Accroissemens De Ladite BibliothèQue, & En Assure La Communication à Tous Les DéPartmens Des Ministres De Sa Majesté. Du 10 Octobre 1788. Laurent De Villedeuil