DéCret De La Convention Nationale, Du 20 FéVrier 1793, L'an Second De La RéPublique FrançOise, Qui DéTermine Les Formes à Observer Pour L'éValuation Des Pertes OccasionnéEs Par L'intempéRie Des Saisons, Incendies & Autres Accidens ImpréVus, & Les RèGles Pour La RéParation Des Secours AccordéS Aux Personnes Qui Ont éPouvé Ces Pertes. Charles-FrançOis Lebrun, Duc De Plaisance - Dominique-Joseph Garat, Comte - [Bienfaisance] - {Assurance]