MéMoire à Consulter, Consultation Et Actes De NotoriéTé, Pour Le Chevalier Turgot, Contre Le Sieur De Crisenoy. Turgot.

In-4° broché, couverture d'attente bleu azur, 47 pages. "L'article 127 des placités de Normandie, qui défend aux femmes séparées d'aliéner leurs biens sans permission de justice & avis de parens, est-il un statut réel ? S'applique-t-il aux femmes séparées par contrat de mariage, comme aux femmes séparés par justice ? Deux époux sont-ils séparés contractuellement, lorsqu'il est porté dans leur contrat de mariage, qu'il n'y aura point entre eux de communauté & qu'ils jouiront séparément de leurs biens ? La validité extrinsèque de cette séparation est-elle assujettie à d'autres règles qu'à celle de la loi de leur domicile ? Telles sont les questions élevées dans cette cause par le sieur de Crisenoy. Toutes ces questions sont relatives au mariage de Mll Turgot avec le Duc de Saint-Aignan et concernent surtout la terre de Saint-Germain disputée par le Chevalier Turgot. - - - RELIE AVEC (BOUND WITH) on trouve à la suite différentes pièces : Un Arrest de 1786 sur l'arrêt du 6 avril 1666 en Normandie sur le régime de la séparation des biens, 7 pages (Paris, P.-G. Simon 1786) - - - Du registre plumitif de la Chambre civile du Bailliage de Rouen, et 4 autres pièces encore sur le même sujet datée de 1786