Recueil De 11 PièCes Dont Une Quatre Parties Sur Les JéSuites (Dijon)

In-8° relié cartonnage moderne, pièce de titre de chagrin chamois foncé. 1- Extrait des registres du parlement de Dijon 8 mars 1763, 8 pp - - - 2- Charles-Marie Fevret de Fontette; Charles-François Cottin de Joncy; France. Parlement de Dijon,; Bureau de Saint-Pierre. Jean-Marie-Léonard : Comptes rendus des établissemens, de l'institut et de la doctrine des soi-disans Jésuites, par les conseillers commissaires au Parlement séant à Dijon . les 4, 5 & 6 juillet 1763, et arrêt définitif du 11 juillet 1763., 76 pp; - - - 3- Compte rendu de l'Institut des soi-disans Jésuites, par un de MM. les commissaires, aux chambres assemblées, du 5 juillet 1763, 72 pp; - - - 4- Compte rendu de la doctrine morale des soi-disans Jésuites, par un de MM. les commissaires, aux chambres assemblées, du 6 juillet 1763. 58 pp. - - - 5- Extrait des registres . Du 11 juillet 1763 [ou le procureur général appelle comme d'abus, des bulles et brefs du pape, obtenus par les jésuites, et leur ordonne de vider leurs maisons, au 1er octobre]., 34 pp. - - - 6- Lettre écrite de Dijon le 12 juillet 1763, 4 pp. - - - 7- Lettre d'un magistrat du Parlement de Bourgogne, a M. *** : au sujet de l'Edit donné par le roi Henri IV. pour l'expulsion des Jésuites. 15 pp. - - - 8- Arrest du Parlement de Bourgogne : du 12 août 1763 : concernant les ci-devant Jésuites de son ressort, & l'exécution de l'arrêt du 11 juillet 1763. Du 12 août 1763., 22 pp. - - - 9- Représentations de la cour des monnoyes . de Lyon . au sujet des lettres patentes du 29. Avril 1763., 79 pp - - - 10- Arrêté du Parlement de Dauphiné du 21 mars 1763. Au sujet de l'édit donnée à Versailles au mois de mars 1762 (concernant la Compagnie & société des Jésuites)., - - - 11- Extrait des registres du parlement de Metz du premier mars 1762