In-8° broché sous couverture d'attente de papier marbré moderne, 32 pp « Messieurs, J'applaudis à la sagesse de l'Assemblée, qui n'a rien voulu décider sur la question de la Sanction Royale, avant d'avoir éclairci les questions voisines et dépendantes de la permanence des Etats Généraux et de l'unité du Corps législatif. Peut-être ces questions elles-mêmes ne peuvent pas tellement s'isoler qu'elles n'aient encore besoin, pour être parfaitement éclairées, d'emprunter toutes les lumières qui appartiennent à l'organisation entière de la Représentation Nationale ; mais ce qui convient le mieux n'échappera pas à votre sagacité. ». - - - - - - Martin et Walter 31637 ; Bastid 20 ; Conlon 89 : 10942."Le veto -absolu ou suspensif- serait un ordre arbitraire, une lettre de cachet lancée contre la nation entière. Sieyès lie l'impossibilité du veto à l'unité même de la volonté et de la représentation. Il en profite pour demander que soit constitué "dès ce soir un comité peu nombreux pour présenter à l'Assemblée, sous deux ou trois jours, un plan de municipalités et de provinces tel que la France ainsi organisée ne cesse point de former un tout soumis uniformément à une législation, à une administration communes". A la hauteur où s'élève Sieyès, tous les problèmes se confondent dans une source unique. Il s'agit pour lui, non de subordonner la Nation au Roi, mais de l'unifier autour de ses députés, c'est-à-dire de son élite.Le discours de Sieyès ne fut pas étranger à l'adoption, le 9, du principe de la permanence et, le 10, après un débat éperdument abstrait, du système de la Chambre unique." (Bastid, p. 88).
