Loi Relative Au Nouvel Ordre Judiciaire. DonnéE à Paris, Le 27 Mars 1791 [Juges De Paix]

In-quarto broché 15 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles.