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Rapport Et Projet De Loi Sur L'adoption, PréSentéS à La Convention Nationale, Au Nom Du Comité De LéGislation, Par Michel AzéMa, DéPuté Du DéPartement De L'aude, Le 4 Juin 1793. Michel AzéMa
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Rapport PréSenté à L'assembléE Nationale, Au Nom Du Comité D'agriculture Et De Commerce, Tant Fur La Fuppression Des Chambres Du Commerce, Des Infpecteurs Des Manufactures, & De Toute L'administration Actuelle Du Commerce, Que Fur Les Moyens D'organifer Les Bureaux Relatifs Au Commerce, Faifant Partie Du DéPartement Du Ministre De L'intéRieur. Suivi De : Projet De DéCret Sur La Fuppreffion Des Chambres De Commerce, & Des Infpecteurs Des Manufactures, & De Toute L'adminiftration Du Commerce. AssembléE Nationale
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Projet De DéCret Sur L'administration Et L'éTablissement De L'hôPital Des Quinze-Vingts : PréSenté Au Nom Du Comité Des Secours Publics1/Par Le Citoyen Saint-Martin, DéPuté Du DéPartment De L'ardèChe ; Imprimé Par Ordre De La Convention Nationale. FrançOis-JerôMe Riffard De Saint-Martin, Ophtalmologie
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Projet D'instruction De L'assembléE Nationale Aux Corps Administratifs, Sur Divers Objets Concernant L'aliéNation Des Domaines Nationaux. PréSenté Au Nom Du Comité D'aliéNation, Par M. Bouteville, DéPuté Du DéPartement De La Somme (3 Juillet 1791). Louis-Guislain Bouteville Du Metz
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Chambre Des Pairs. SéAnce Du 15 Mars 1827. Rapport Fait à La Chambre . Par M. Le Mis De Pastoret Au Nom D'une Commission SpéCiale ChargéE De L'examen Du Projet De Code De La Juridiction Militaire. Emmanuel Pastoret - France. Chambre Des Pairs.
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Calcul De La Mortalité Des Enfants Du Premier âGe. De La MéThode à Suivre Et Des Documents à Recueillir Pour Calculer La Mortalité Des Enfants En Bas âGe, Et SpéCialement Celle Des Enfants ProtéGéS Par La Loi Du 24 DéCembre 1874. Rapport PréSenté Au Conseil SupéRieur De Statistique (DeuxièMe Session De 1886), Par Le Dr Jacques Bertillon, . Jacques Bertillon
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Rapport Sur La Conversation Et Le Classement Des Places De Guerre Et Postes Militaires; Sur La Suppression Des ÉTats-Majors Des Places; Sur La ManièRe De SuppléEr à Leur Service; Sur Le Commandement Et Le Services Des Troupes De Ligne Avec Les Gardes Nationales, Et Sur Ceux Du Pouvoir Civil Avec L'autorité Militaire Dans Les Places; Sur La Conversation Et La Manutention Des éTablissements Et BâTiments Militaires, Meubles, Effets , Fournitures Et Ustensiles à L'usage Des Troupes; Su Les Logements Desdites Troupes; Et Sur L'administration Des Travaux: Fait à L'assembléE Nationale, Le 24 Mai 1791 Au Nom Du Comité Militaire, Pr M. Bureaux-Pusy, Membre De Ce Comité. M. Dureaux-Pusy
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Chambre Des Pairs. SéAnce Du 20 Mai 1839. Projet De Loi Relatif à L'exéCution Du Traité Fait Entre La France Et Le Gouvernement De HaïTi, Le 12 FéVrier 1838. [Haiti] Le PréSident PéTion Initi Des NéGociations Pour La Reconnaissance D'haïTi En 1814. Elles Durent Jusqu'en 1824, En 1825, Charles X Promulgue Une Ordonnance Reconnaissant L'indéPendance Du Pays Contre Une Indemnité De 150 Millions De Francs-Or (La Somme Sera RamenéE Par Louis-Philippe Ier En 1838 à 90 Millions De Francs). Les Efforts D'haïTi Pour Payer L'indemnité Entraveront Significativement Son DéVeloppement. Cette Cession Met Au Point Les Derniers DéTails Du Remboursement Et De L'éChéAncier
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