De L'impot Progressif Et Du Morcellement Des Patrimoines . Relié Avec 6 Textes D'éConomie Politique De L'éPoque RéVolutionnaire. Jean-Baptiste-MoïSe Jollivet, Comte

In-8° relié demi-chagrin havane XIX° 103 p., une planche hors-texte dépliante à laquelle sont consacrées 5 pages d'explications "Croisement synthétique de l'impôt proportionnel et l'impot progressif. Adjoint à la commission des poids et mesures de Paris, employé au cadastre, il prend part aux discussions concernant les normes de format de papier : en effet, la création, au début de la Révolution française, d'un impôt sur la propriété foncière rendait nécessaire l'établissement d'un cadastre, projet de grande envergure qui demandait un vaste effort de normalisation. Jollivet expose le 21 août 1792 à l'Assemblée Nationale les raisons qui justifient le recours à un format de papier normalisé. « Il devient membre de la commission extraordinaire des finances près la Convention nationale le 19 ventôse suivant (9 mars 1795), conservateur général des hypothèques le 1er thermidor de la même année (19 juillet 1795), enfin membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances le 22 frimaire an V. "Jean-Baptiste Jollivet, ancien député à l'Assemblée législative et futur préfet d'Empire, qui, en l'An III, signe tantôt Baralère tantôt Baraly, est l'un des publicistes les plus actifs et les plus intelligents de Thermidor, un spécialiste de l'adaptation aux fluctuations politiques. De la veine anti-cléricale à l'ardeur anti-girondine, les textes de Jollivet sont caractérisés par la langue de bois populiste qui a résisté aux différents régimes et constitue un élément de continuité du discours révolutionnaire." (Luzzatto). - - - - - - - - - - Relié avec (BOUND WITH) : Théodore VERNIER MONTORIENT : Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains (A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792), 29 pages - - - - - - - - - Relié avec (BOUND WITH) : JACQUES MIGNARD : La France sauvée par ses impositions et ses finances, projet soumis à la Convention nationale le 18 prairial, an 3e de la République. (Chez les Marchands de Nouveautés: Paris, [1795], 16 pages - - - - - - - CAMBON : Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (Paris : Impr. nationale, ventôse an III), 8 p. - - - - - - - DU PONT & ISORE & LIBRETON & RAMEL & VERMON & VERNIER : Projet de décret, sur la Contribution mobiliaire, l'impôt progressif et la Subvention de guerre, présenté par le Comité des Finances (Imprimerie Nationale, 1792), 11 pages - - - - - - - - René-Urbain-Pierre-Charles-Félix Enjubault de La Roche; Bléard; J T Lemoine : Loi portant établissement d'une contribution personnelle, et de taxes somptuaires, du 7 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible (A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4), 6 pages - - - - - - - - ROGER MARTIN : Rapport fait par Roger Martin sur la contribution personnelle et taxes somptuaires : séance du 9 thermidor, an IV (A Paris : De l'Imprimerie nationale, l'an IV), 7 p. - - - - - - - A la fin du receuil se trouve un texte "De l'impot progressif" datant de juin 1848, juste avant le départ des journées, qui cite la contribution de Jollivet qui ouvre ce receuil. L'article revient sur la question toujours tendancieuse de l'impot progressif. Il décrit le texte de Jollivet comme princeps et cite Jean-Baptiste Say qui a examiné la question de l'impot progressif sous l'angle du morcellement ou de la concentration des terres.