Recueil De 23 Textes De Sabattier, Armand Seguin, Casimir Perier, Bricogne, Silvestre De Sacy Sur L'emprunt Forcé De 1815 ContractéE Par La France (à L'instigation D'ouvrard) Pour RéParer Ses Dettes De Guerres. Tous Les Textes, à Charge Et à DéCharge De L'emprunt Ont éTé PubliéS Entre 1815 Et 1817

Joseph-Dominique Louis dit baron Louis revient aux finances après les Cent-Jours. Il doit payer la campagne de Belgique, les frais des troupes Alliés, 150 millions pour 1815. Les prélèvements des opposants réduisent la matière imposable et l'effort exigé est très dur. La Terreur blanche menace les mauvais contribuables accusés de sympathie pour l'usurpateur et contribue à la restauration du crédit de l'État. Corvetto, qui lui succède, doit payer 130 millions par an de frais d'occupation (pour 150 000 hommes), qui s'ajoutent aux 700 millions d'indemnité de guerre et aux gratifications (trois millions au maréchal prussien Blücher). Il propose la création d'une Caisse d'amortissement, soutenant le crédit par d'éventuels achats de rentes ; il échoue devant l'opposition des ultras qui veulent récupérer les anciens biens des immigrés. Un emprunt est négocié avec divers banquiers étrangers au taux de 52,50 % par le munitionnaire Ouvrard.In-8° relié demi-veau de l'époque. On trouve relié à la suite : 1- Comparaison des revenus présumés proposés par le ministère pour acquitter les dépenses de l'année 1816 ; avec les recettes que l'auteur a proposées dans son ouvrage sur les recettes publiques : par M. Sabattier (1816), 37 p. - - 2- Remarques sur le budjet, 16 p. - - 3- Zacharie Galland : De la conservation du numéraire en France (1816), 15 p. - - 4- Bricogne : Quelques mots de consolation aux créanciers de l'État : en réponse a une opinion préliminaire sur les finances. (1815), paginé 307-356. La pagination s'explique car c'est un addendum à une brochure déjà parue - - 5- Victor Cassas : Réflexions sur l'écrit intitulé: Examen impartial du budget, etc. (Paris, Delaunay, 1816), 45 p. - - 6- Roche-Aymon : Quelques Observations sur les Rapports de MM. Roy et Laffitte, relatifs à la loi des Finances de 1817 (1817), 32 p. - - 7- Projet d'emprunt, un remplacement ou déduction du Crédit de trente millions en rentes, porté par le budget de 1817. Par M.B . (Paris : Imp. de Morceaux, Février 1817), 20 p. - - 8- Un Mot sur l'écrit intitulé : "Réflexions sur le projet d'emprunt" (par Victor Cassas), 15 p. - - 9- Encore un mot sur le projet d'emprunt (par C.-C. Clier). (le Normant, 1817), 8 p. - - 10- Observations sur les Dernières réflexions de M. Casimir Périer, au sujet de l'emprunt : (Signé : Victor Cassas.), 20 p. - - 11- Casimir Perier : Réflexions sur le projet d'emprunt (1817), 23 p. - - 12- Casimir Perier : Dernières reflexions sur le projet d'emprunt, ou, Réponse à un article anonyme du Moniteur (1817), 37 p. - - 13- A. SÉGUIN : Observations sur les Emprunts, sur l'amortissement, et sur les compagnies financières (Paris, 1817), 24 p. - - 14- A. SÉGUIN : Observations sur quelques dispositions du premier Rapport fait, au nom de la Commission centrale, sur le Budget de 1816 (1816), 18 p. - - 15- Nouvelles observations sur les emprunts : sur l'amortissement, et sur les compagnies financières(1817), 16 p. - - 16- Sur la négociation de trente millions de rentes : par M. le marquis de Saisseval. (1817), 55 p. - - 17- A. SÉGUIN : Du remboursement de l'emprunt de cent millions. (1816), 7 p. - - 18- Les Emprunts causent la ruine des États, par J.-M. Froust (de Nantes), 1816, 15 p. - - 19- Projet d'emprunt : ; par M. Dufresne, (Paris : Impr. de Chanson,1815), 14 p. - - 20- Observations sur l'article 63 du projet de budget pour l'année 1817, en ce qui concerne les cumulations de traitements et les retenues Silvestre de Sacy (7 p.) - - 21- A. Seguin : Aux créanciers compris dans l'arriéré (Paris, 1816), 6 p. - - 22- Notes sommaires sur le projet de budget, par un serviteur du roi (Versailles, 1816), 51 p. - - 23- Au Roi et à la Chambre des Députés. Avertissement relatif à LL. EE. les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très-urgentes, et qui contribueroient sur-tout à rendre le budjet moins affligeant et moins