In-12° relié cartonnage papier marbré, pièce de titre, 290 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Concernant les collèges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : Extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762. (A Bordeaux, chez J. B. La Cornée, imprimeur de la Cour de Parlement, & de l'Université, rue S. Jâmes, vis-à-vis la rue de Gourgue) [1762?], 7 pages. - - - BOUND WITH (relié avec) : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'Arrêt du 26 mai dernier. Du mercredi 18 août 1762. Extrait des Registres de Parlement, 6 pages. - - - - BOUND WITH (relié avec) : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. du 23 juillet 1763, 8 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Joseph de Massia de Salelles : Compte rendu de l'institut et constitutions des soi-disans jésuites, 114 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Notes d'après desquelles ont été faites par les Chambres assemblées du Parlement de Pau, les vérifications du Compte rendu par Messieurs de Bellock & Mosqueros, auxquelles il a été procéde dans séances des 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22 & 23 avril., 80 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 24 mars 1764, 12 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Très-humbles supplications envoyées au roi, en faveur des soi-disans Jésuites du collége de Pau : en conséquence de l'arrêté d'une assemblée des etats de la province de Béarn, du 12 mai 1762, 24 pages - - - - BOUND WITH (relié avec) : Pièces du procès instruit contradictoirement au Conseil supérieur de la Martinique, entre le procureur général d'une part, et la Société de Jésuites, d'autre. Contenant les plaidoyers du procureur général, celui de Jésuites, & l'arrêt intervenu contre eux le 18 octobre 1763, qui dissout la dite Société, 130 pages - - - BOUND WITH (relié avec) : Arrest du conseil supérieur du Cap-François isle Saint-Domingue : qui ordonne aux Jésuites de sortir de toute l'étendue du ressort; & qu'il sera pourvû par d'autres ecclésiastiques à la desserte des paroisses qui étoient occupées par ces religieux. Du 24 novembre 1763. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap François, isle & côte Saint-Domingue, 7 pages
