Loi Portant RèGlement Sur La PropriéTé Des Auteurs D'inventions & DéCouvertes En Tout Genre D'industrie. [AssemblÉE Nationale - PropriÉTÉ Industrielle Et Intellectuelle]
In-4, broché, tel que paru, non rogné, non coupé, à toutes marges, inscription manuscrite à l'encre…