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DéCret De La Convention Nationale, Du 19° Jour De Brumaire, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible : Qui Attribue à L'administration Du DéPartement De Paris, La Liquidation Des Dettes De Louis-Stanislas-Xavier Capet & La VéRification Des Comptes Des Ci-Devant Receveurs GéNéRaux De Ses Domaines & Bois. Louis-JéRôMe Gohier - J Bouchotte - France. - France. Convention Nationale.
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Edit Du Roy, Portant Suppression Du DixièMe éTabli Par La DéClaration Du 29 AoûT 1741 : L'éTablissement D'une Caisse GéNéRale Des Amortissemens, Pour Le Remboursement Des Dettes De L'éTat, Et La LevéE Du VingtièMe, Pour Le Produit En êTre Verse Dans Ladite Caisse : Donné à Marly, Au Mois De Mai 1749. France. Sovereign (1715-1774 : Louis Xv)
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Lettres Patentes Du Roi, [Louis Xvi] Portant Ratification De La Convention PasséE Entre Sa Majesté Et Le Duc De Saxe-Hildbourghausen, Pour L'abolition RéCiproque Du Droit D'aubaine : DonnéEs à Versailles Le 28 AoûT 1778 ; RéGistréEs En Parlement Le 15 DéC. 1778. - - - (Relié Avec (Bound With) : Lettres Patentes Portant Ratification D'une Convention Pour L'abolition Du Droit D'aubaine Entre La France Et Les ÉTats De La Reine De Portugal Et Des Algarves - - - - (Relié Avec (Bound With) : Lettres Patentes Du Roi, Pour L'abolition Du Droit D'aubaine, Entre La France & L'abbaye-Principauté De Fulde : DonnéEs à Versailles Le 29 AoûT 1778
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Lettres Patentes Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, InterpréTatif De Ceux Des 11 DéCembre 1789, 23 FéVrier & 15 Mars 1790, Concernant L'abolition Du Droit De Triage, & La PropriéTé De Bois, PâTurages, Marais Vacans, Terres Vaines & Vagues : DonnéEs à Paris, Le 26 Mai 1790 (TrèS Importantes Notes Manuscrites Dans L'ensemble Des Documents, Dans Les Marges) Louis, France Roi Xvi.
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