Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Portant Condamnation D'un Imprimé Intitulé, Acte D'appel Interjeté Du Roi Mineur Au Roi Majeur, De La Declaration Du 7. Octobre 1717. Ensemble De Tous Les ArrêTs Des Parlemens; Qui Ordonne Qu'il Sera Laceré Et BrûLé Par L'executeur De La Haute-Justice. Du 20. DéCembre 1718. Dans La Grand'chambre.

Arrest De La Cour De Parlement Du I. DéCembre 1666, Qui Ordonne Le Registrement & Execution De La Lettre Du Roy Du Vingt-Sept Novembre Audit An : Et De L'ordonnance De Monsieur L'archeuéQue De Paris ; Portant Reglement GéNéRal Des Festes à Chomer Dans Le DiocèSe. Louis, (Roi De France - Hardouin De Beaumont De PéRéFixe

Arrest De La Chambre Des Comptes, Qui Dispense Les HéRitiers Du Sieur Antoine Crozat , De La Forme De DéCret Du Fonds & TrèS-Fonds Du Canal De Picardie, & Des Terreins [Sic] Acquis Pour Le Former, Ordonné Par Les ArrêTs De Ladite Chambre Des 3 & 4 Septembre Dernier : Et En ConséQuence, Ordonne Que M. Le Duc De Choiseul Sera Remboursé Au TréSor Royal, D'un Million, Faisant Le Tiers De Trois Millions D'indemnité AccordéE Par Le Roi Aux RepréSentans Ledit Antoine Crozat. Du 5 Novembre 1767. Extrait Des Registres De La Chambre Des Comptes. Succession D'antoine Crozat

Extrait Des Registres Du Parlement (12 Septembre 1715.) Lettres Patentes Qui Ordonnent L'enregistrement En La Cour Des Aides à Paris, De L'arrêT Prononcé En La Cour De Parlement, Le 12 Septembre 1715 Le Roi SéAnt En Son Lit De Justice, Qui A DéClaré M. Le Duc D'orléAns RéGent En France, Pendant La Minorité De Sa Majesté. DonnéEs à Vincennes Le 22 Septembre 1715. Extrait Des Registres Du Parlement 7 Octobre 1715 - - - Philippe D'orléAns, RéGent Officiel Depuis Le 12 Septembre 1715, Ordonne Que Le Duc De Bourbon, Sera Des à PréSent Chef Du Conseil De La RéGence, Sous Son Autorité, Il Fait Entrer Au Conseil De RéGence, Le Duc De Maine Comme Sur-Intendant à L'éDucation Du Roi, France. Parlement De Paris.

Plaidoyer De M. De Ripert De Monclar, Procureur GéNéRal Du Roi Au Parlement De Provence Dans L'affaire Des Soi-Disants JéSuitéS. - - - - Relié Avec Bound With : Arrest Du Parlement De Provence Qui Juge L'appel Comme D'abus Interjetté Par M. Le Procureur GéNéRal Des Bulles, Brefs, Constitutions Et Autres RèGlements De La SociéTé Se Disant De JéSus ; Fait DéFenses Aux Soi-Disans JéSuites Et à Tous Autres, De Porter L'habit De Ladite SociéTé, De Vivre Sous L'obéIssance Au GéNéRal Et Aux Constitutions De Ladite SociéTé . (Relié Avec Bound With) : Ordonnance Et Instruction Pastorale De Monseigneur L'éVêQue De Soissons, Au Sujet Des Assertions [.] Theses, Cahiers, ComposéS, PubliéS & DictéS Par Les Jesuites. Jean-Pierre-FrançOis De Ripert De Monclar Veuve De Joseph David - Esprit David - France. Parlement De Provence.