Arrest De La Cour De Parlement Du I. DéCembre 1666, Qui Ordonne Le Registrement & Execution De La Lettre Du Roy Du Vingt-Sept Novembre Audit An : Et De L'ordonnance De Monsieur L'archeuéQue De Paris ; Portant Reglement GéNéRal Des Festes à Chomer Dans Le DiocèSe. Louis, (Roi De France - Hardouin De Beaumont De PéRéFixe

Arrest De La Cour Du Parlement Rendu Sur Les Remontrances & Conclusions De Monsieur Le Procureur-GéNéRal Du Roi, Portant RèGlement Pour La Peche Des HuÏTres Au Banc De TréGuier OstréIculture [Picquet]

Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Portant Condamnation D'un Imprimé Intitulé, Acte D'appel Interjeté Du Roi Mineur Au Roi Majeur, De La Declaration Du 7. Octobre 1717. Ensemble De Tous Les ArrêTs Des Parlemens; Qui Ordonne Qu'il Sera Laceré Et BrûLé Par L'executeur De La Haute-Justice. Du 20. DéCembre 1718. Dans La Grand'chambre.

Extrait Des Registres Du Parlement (12 Septembre 1715.) Lettres Patentes Qui Ordonnent L'enregistrement En La Cour Des Aides à Paris, De L'arrêT Prononcé En La Cour De Parlement, Le 12 Septembre 1715 Le Roi SéAnt En Son Lit De Justice, Qui A DéClaré M. Le Duc D'orléAns RéGent En France, Pendant La Minorité De Sa Majesté. DonnéEs à Vincennes Le 22 Septembre 1715. Extrait Des Registres Du Parlement 7 Octobre 1715 - - - Philippe D'orléAns, RéGent Officiel Depuis Le 12 Septembre 1715, Ordonne Que Le Duc De Bourbon, Sera Des à PréSent Chef Du Conseil De La RéGence, Sous Son Autorité, Il Fait Entrer Au Conseil De RéGence, Le Duc De Maine Comme Sur-Intendant à L'éDucation Du Roi, France. Parlement De Paris.

Mandement De Monseigneur L'archevêQue De Paris, Qui Ordonne Qu'on Chantera Dans Toutes Les éGlises De Son DiocèSe Une Messe Solemnelle & Le Te Deum, En Actions De Graces De La Protection Qu'il A Plu à Dieu D'accorder à Ce Royaume, En PréServant Le Roi Du Danger Qu'a Couru Sa Personne SacréE Christophe De Beaumont Du Repaire - Attentat De Damien

Extrait Des Registres Du Parlement, Du Quatre Septembre 1765. Vu Par La Cour, Toutes Les Chambres AssembléEs, L'imprimé Intitulé, Actes De L'assembléE GéNéRale Du Clergé De France, Sur La Religion ; Extrait Du ProcèS-Verbal De Ladite AssembléE, Tenue à Paris Par Permission Du Roi, Au Couvent Des Grands Augustins En 1765. A Paris, De L'imprimerie De Guillaume Desprez, Imprimeur Du Roi & Du Clergé De France, 1765 Condamnation Des Ouvrages De Voltaire, Rousseau Et Diderot - - - Condamnation De Plusieurs Livres Sur La Religion : Analyse De Bayle - Le Livre De L'esprit De Diderot - L'encyclopéDie De Diderot & D'alembert - L'emile De ROUSSEAU- Le Contrat Social De Rousseau - Les Lettres De La Montagne De Rousseau - L'essai Sur L'histoire GéNéRale De Voltaire - Le Dictionnaire Philosophique De Voltaire - La Philosophie De L'histoire De Voltaire - Le Despotisme Oriental De Voltaire

CinquièMe AbréGé De La Carte GéNéRale Du Militaire De France Sur Terre Et Sur Mer, Depuis Novembre 1737, Jusqu'en DéCembre 1738. Divisé En Trois Parties. Avec La Suite Du Journal Historique Des Fastes De Louis Xv. Et Les Augmentations De L'annéE 1738 DéTailléEs Dans L'avertissement Qui Suit, Compris Le Nouveau Calendrier De La Paix Pour L'an De Grace 1739 Lemau De La Jaisse

L'éTat De La France, Contenant Les Princes, Ducs & Pairs, & MarêChaux De France, & Grands Officiers De La Couronne, & De La Maison Du Roy : Les Chevaliers Des Ordres Du Roy : Les Officiers D'arméE, Tant Sur Terre Que Sur Mer : Les Conseils, Le Clergé, Les Gouverneurs Des Provinces, Les Juridictions Du Royaume, Les GéNéRalitez & Intendances : Les Universitez & Academies, &C. Avec Les Noms Des Officiers De La Maison Du Roy, Leurs Gages & PriviléGes : Ceux De Madame La Duchesse De Berry, De Madame & De Monsieur Le Duc D'orléAns RéGent Du Royaume, & De Madame La Duchesse D'orléAns. Suivant Les Etats Portez à La Cour Des Aydes. Tome Iii Seul - - - - Vol 3 Only Louis Trabouillet

RepréSentation Du Conseiller D'ÉTat Espagnol Don Francisco Amoros à S. M. Le Roi Ferdinand Vii, Portant Plainte De La PerséCution Que Sa Femme DoñA Maria De Theran Souffre De La Part Du Capitaine GéNéRal De Castille-La-Neuve, Don Valentin Belbis : . Et Exposition De La Conduite De M. Amoros Dans Les Convulsions Politiques De Sa Patrie ; Suivies Des PièCes Justificatives. Francisco Amoros