LETTRES-PATENTES Du Roi, Sur Un DéCret De L`AssembléE Nationale, Qui Annule Les ProcèS CommencéS à Raison De La Perception De DifféRens Droit. DonnéEs à Paris, Le 30 Mars 1790. Sur L'annulation Des ProcèS LiéS à La Perception Des Droits De Marque Des Cuirs, Des Fers, Sur La Fabrication Et Le Transport Des Huiles.

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LETTRES-PATENTES Du Roi, Sur Un DéCret De L`AssembléE Nationale, Qui Annule Les ProcèS CommencéS à Raison De La Perception De DifféRens Droit. DonnéEs à Paris, Le 30 Mars 1790. Sur L'annulation Des ProcèS LiéS à La Perception Des Droits De Marque Des Cuirs, Des Fers, Sur La Fabrication Et Le Transport Des Huiles.

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LETTRES-PATENTES Du Roi, Sur Un DéCret De L`AssembléE Nationale, Qui Annule Les ProcèS CommencéS à Raison De La Perception De DifféRens Droit. DonnéEs à Paris, Le 30 Mars 1790. Sur L'annulation Des ProcèS LiéS à La Perception Des Droits De Marque Des Cuirs, Des Fers, Sur La Fabrication Et Le Transport Des Huiles.

In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

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