Arrest De La Cour De Parlement. Portant Enregistrement Des Lettres D'emancipation De Mademoiselle Philippine-Elisabeth D'orleans De Beaujolois. Du 8. Fevrier 1734. Arrest De La Cour De Parlement

Arrest De La Cour De Parlement. Sur Le Fait De L'inoculation. Extrait Des Registres Du Parlement Du 8 Juin 1763. [Inoculation]

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Arrest De La Cour De Parlement, Concernant Les Religieuses Hospitalieres Du Faubourg Saint-Marcel De Paris : Extrait Des Registres Du Parlement Du Douze Janvier 1765. Le Couvent Des CordelièRes

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Arrest De La Cour Du Parlement Rendu Sur Les Remontrances & Conclusions De Monsieur Le Procureur-GéNéRal Du Roi, Portant RèGlement Pour La Peche Des HuÏTres Au Banc De TréGuier OstréIculture [Picquet]

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DéClaration De La Volonté Du Roy AddresséE à Nosseigneurs De La Cour De Parlement. Louis Xiii.

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Arrest De La Cour De Parlement Du I. DéCembre 1666, Qui Ordonne Le Registrement & Execution De La Lettre Du Roy Du Vingt-Sept Novembre Audit An : Et De L'ordonnance De Monsieur L'archeuéQue De Paris ; Portant Reglement GéNéRal Des Festes à Chomer Dans Le DiocèSe. Louis, (Roi De France - Hardouin De Beaumont De PéRéFixe

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Extrait Des Registres De La Cour De Parlement 24 Juillet 1640 Hospital Des Quinze-Vingts

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Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Portant Condamnation D'un Imprimé Intitulé, Acte D'appel Interjeté Du Roi Mineur Au Roi Majeur, De La Declaration Du 7. Octobre 1717. Ensemble De Tous Les ArrêTs Des Parlemens; Qui Ordonne Qu'il Sera Laceré Et BrûLé Par L'executeur De La Haute-Justice. Du 20. DéCembre 1718. Dans La Grand'chambre.

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Medecins - Arrest De La Cour De Parlement De Rouen Qui Prescrit Les FormalitéS à Observer Par Tous Les Docteurs & Licenciez Des FacultéZ Du Royaume, Pour L'exercice De La MéDecine Dans Les Lieux Ou Il N'y Aura Ni Université Ni AgréGation 27 Juin 1733 [Exercice De La Medecine]

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